Décret no 90-467 du 1er juin 1990 fixant pour l'année 1990 · Décret no 90-467 du 1er juin 1990 fixant pour l'année 1990 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Décret no 90-467 du 1er juin 1990 fixant pour l'année 1990 Art. 4

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Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.