Arrêté du 5 septembre 1990 portant création de la commission Art. 5
L'arrêté du 18 février 1984 créant une commission de terminologie au sein du ministère des affaires étrangères et fixant la composition de cette commission est abrogé.
L'arrêté du 18 février 1984 créant une commission de terminologie au sein du ministère des affaires étrangères et fixant la composition de cette commission est abrogé.