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Arrêté du 5 septembre 1990 portant création de la commission · Arrêté du 5 septembre 1990 portant création de la commission de terminologie du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 5 septembre 1990 portant création de la commission Art. 2

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La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères est présidée par le chef du service des affaires francophones ou, en cas d'empêchement, par l'adjoint au chef du service.