Décret no 90-800 du 11 septembre 1990 relatif aux condition Art. 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le directeur de l'Institut international d'administration publique peut faire appel, pour l'accomplissement d'enquêtes, d'études ou pour tous travaux nécessaires à la réalisation des missions qui lui incombent, à des collaborateurs étrangers à l'établissement ou employés à temps incomplet par celui-ci.

Ces collaborateurs étrangers ou non à l'administration apportent leur concours à l'établissement de façon continue ou intermittente sans renoncer à leur emploi principal.