Arrêté du 10 juillet 1990 fixant le programme du Fonds natio · Arrêté du 10 juillet 1990 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires au titre de l'exercice 1990

Arrêté du 10 juillet 1990 fixant le programme du Fonds natio Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.