Arrêté du 23 juillet 1990 relatif aux programmes d'enseignem · Arrêté du 23 juillet 1990 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande Arrêté du 23 juillet 1990 relatif aux programmes d'enseignem Art. 6 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 1990-1991. Inhalt Art. 7 · Nächste →