Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 février · Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes

Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 février Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.