Arrêté du 15 mars 1995 relatif à l'organisation des secti Art. 1

Le Conseil général des ponts et chaussées comprend six sections dont les attributions sont les suivantes :

Première section : Affaires de personnel et de fonctionnement des services ;

Deuxième section : Affaires juridiques et sociales ;

Troisième section : Affaires scientifiques et techniques ;

Quatrième section : Affaires économiques ;

Cinquième section : Affaires d'aménagement et d'environnement ;

Sixième section : Secrétariat général.