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Décret no 95-454 du 25 avril 1995 portant création de la com · Décret no 95-454 du 25 avril 1995 portant création de la commune de Kouaoua en Nouvelle-Calédonie

Décret no 95-454 du 25 avril 1995 portant création de la com Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est créée, par division de la commune de Canala, une commune dont le chef-lieu est à Kouaoua.

Les limites de la commune de Kouaoua sont définies dans une note et sur un plan annexés au présent décret (1).

(1) Ces documents peuvent être consultés au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.