Arrêté du 23 août 1990 fixant par pays les coefficients serv · Arrêté du 23 août 1990 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger

Arrêté du 23 août 1990 fixant par pays les coefficients serv Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les coefficients applicables à la date d'application du décret du 31 mai 1990 susvisé au montant du traitement brut afférent à l'indice hiérarchique brut 100 pour déterminer le montant de la majoration familiale pour un enfant à charge sont identiques à ceux fixés au groupe 4 de l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé.

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Arrêté du 23 août 1990 fixant par pays les coefficients serv Art. 1