LOI n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification d · LOI n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (1)

LOI n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est autorisée la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant, faite à New York le 26 janvier 1990, dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.