Arrêté du 20 août 1990 portant constitution et attributions Art. 5
L'article 5 de l'arrêté du 10 mai 1974 portant organisation du service des phares et balises est abrogé.
L'article 5 de l'arrêté du 10 mai 1974 portant organisation du service des phares et balises est abrogé.