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Arrêté du 20 août 1990 portant constitution et attributions · Arrêté du 20 août 1990 portant constitution et attributions du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement

Arrêté du 20 août 1990 portant constitution et attributions Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement constitue un service extérieur relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ; il remplace le service technique des phares et balises.