Arrêté du 26 juillet 1990 portant abrogation de l'arrêté du · Arrêté du 26 juillet 1990 portant abrogation de l'arrêté du 13 novembre 1987 fixant l'assiette des cotisations d'assurances sociales agricoles, d'accidents du travail et d'allocations familiales agricoles dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés

Arrêté du 26 juillet 1990 portant abrogation de l'arrêté du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.