Arrêté du 14 avril 1995 portant création du Conseil national Art. 2

Le conseil est composé :

- d'un président, désigné par arrêté du ministre chargé de la santé ;

- de membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :

- un médecin exerçant dans un centre hospitalier non universitaire ;

- deux médecins exerçant dans un centre hospitalier universitaire ;

- quatre médecins exerçant dans un centre de lutte contre le cancer ;

- trois médecins exerçant dans un établissement de santé privé ;

- quatre médecins spécialistes d'organes ;

- un chirurgien ;

- un virologue ;

- un médecin interniste ;

- un médecin omnipraticien libéral ;

- un épidémiologiste ;

- un chercheur ;

- un médecin inspecteur de la santé ;

- du médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.