Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particul Art. 33
Section 3 : Détachement.
Les fonctionnaires détachés dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux depuis trois ans peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
Ils sont alors nommés à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement et conservent l'ancienneté d'échelon acquise. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1998-01-01