Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particul Art. 30-1

Les nominations à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs ayant atteint le 6e échelon de la classe normale et justifiant de six années de services effectifs dans le corps ou en position de détachement ou depuis leur détachement en qualité d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.

Les inspecteurs promus à la hors-classe sont classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Ancienne

Nouvelle

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

7e échelon

1er échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 3 ans.