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Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particul · Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particul Art. 2

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale exercent les missions prévues aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du code de l'éducation.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-01-01