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Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particul · Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particul Art. 18

Section 3 : Détachement.

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires détachés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-12-29