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Décret no 90-377 du 30 avril 1990 relatif au conseil admini · Décret no 90-377 du 30 avril 1990 relatif au conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

Décret no 90-377 du 30 avril 1990 relatif au conseil admini Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le secrétariat du conseil administratif supérieur est assuré par un fonctionnaire de la direction du personnel de l'administration de l'assistance publique à Paris désigné par le directeur général.