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Décret no 90-377 du 30 avril 1990 relatif au conseil admini · Décret no 90-377 du 30 avril 1990 relatif au conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

Décret no 90-377 du 30 avril 1990 relatif au conseil admini Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Un représentant du ministre chargé de la santé, un représentant du ministre chargé du budget et un représentant du ministre de l'intérieur participent avec voix consultative au conseil administratif supérieur.