Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édi · Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)

Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édi Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'information et de la communication et le directeur général du Centre national de documentation pédagogique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.