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Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édi · Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)

Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édi Art. 1

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Il est créé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique un Comité national de l'édition.