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Décret no 90-609 du 9 juillet 1990 portant application du r · Décret no 90-609 du 9 juillet 1990 portant application du rapport constant établi par l'article L.8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vue de la revalorisation au 1er janvier et au 1er avril 1990 du point d'indice de pension militaire d'invalidité

Décret no 90-609 du 9 juillet 1990 portant application du r Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 67,17 F à 67,97 F à compter du 1er avril 1990.