Arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'en Art. 3
L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.
L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.