Décret no 90-633 du 13 juillet 1990 portant publication de · Décret no 90-633 du 13 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986 (ensemble deux annexes) (1)

Décret no 90-633 du 13 juillet 1990 portant publication de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986 (ensemble deux annexes), sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 février 1990.