Arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités de l'examen prof · Arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 15 (3o) du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités de l'examen prof Art. 3

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La liste des agents admis à participer à l'examen est arrêtée par le préfet de la région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

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Arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités de l'examen prof Art. 8