Arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités de l'examen prof · Arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 15 (3o) du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités de l'examen prof Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'examen professionnel prévu à l'article 15 (3°) du décret du 18 octobre 1989 susvisé est ouvert par arrêté du préfet de la région siège des établissements où des agents exercent les fonctions d'infirmier général.

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Arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités de l'examen prof Art. 15