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Arrêté du 25 juillet 1990 portant agrément de l'accord du 12 · Arrêté du 25 juillet 1990 portant agrément de l'accord du 12 juin 1990 relatif aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

Arrêté du 25 juillet 1990 portant agrément de l'accord du 12 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.

Verweist auf

Arrêté du 25 juillet 1990 portant agrément de l'accord du 12 Art. 1