Arrêté du 14 mars 1990 instituant un comité d'évaluation et Art. 4

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat en est assuré par la direction de la musique et de la danse.

Le comité peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Il peut également créer des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions particulières.