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Décret no 90-312 du 4 avril 1990 fixant le montant de la bo · Décret no 90-312 du 4 avril 1990 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 17 du décret no 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret no 90-312 du 4 avril 1990 fixant le montant de la bo Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 17 du décret du 14 mars 1990 susvisé est fixé à 30 points majorés.