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Décret no 90-324 du 5 avril 1990 abrogeant le décret no 75- · Décret no 90-324 du 5 avril 1990 abrogeant le décret no 75-1126 du 9 décembre 1975 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive

Décret no 90-324 du 5 avril 1990 abrogeant le décret no 75- Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 75-1126 du 9 décembre 1975 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive est abrogé.