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Décret no 90-598 du 10 juillet 1990 modifiant le code de la · Décret no 90-598 du 10 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la prise en charge par les caisses d'assurance maladie d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins

Décret no 90-598 du 10 juillet 1990 modifiant le code de la Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues au titre de l'année 1990 et des années suivantes.