Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 septembre 198 · Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 septembre 198 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.