Arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'inform · Arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur les armées et les autres organismes du ministère de la défense

Arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'inform Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service d'information et de relations publiques des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00450 PARIS ARMÉES.