LOI n° 90-564 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'u · LOI n° 90-564 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique (1)

LOI n° 90-564 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'u Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique, signé à Paris le 5 juillet 1989, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.