Décret no 90-252 du 14 mars 1990 portant publication de l'a · Décret no 90-252 du 14 mars 1990 portant publication de l'avenant no 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989 (1)

Décret no 90-252 du 14 mars 1990 portant publication de l'a Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 janvier 1990.