Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

FR · Décret no 90-249 du 14 mars 1990 portant publication de l'a

Décret no 90-249 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao portant programme dans le domaine de l'enseignement supérieur (projet de l'Institut national polytechnique), signé à Paris le 14 décembre 1989 (1)

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2