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Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administrat · Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administrat Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La direction de l'administration et des services déconcentrés du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports comprend :

- la sous-direction des affaires générales ;

- la sous-direction des établissements et services déconcentrés.

En outre, sont placés auprès du directeur, le bureau de la communication et la mission des archives.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1992-02-08