FR · Arrêté du 2 février 1995 modifiant l'arrêté du 31 mars 1994

Arrêté du 2 février 1995 modifiant l'arrêté du 31 mars 1994 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1994 au 31 mars 1995 (sauf les voies de l'Ouest)

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026