Décret no 90-247 du 14 mars 1990 portant publication de l'a · Décret no 90-247 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne sur les échanges de jeunes, signé à Varsovie le 14 juin 1989 (1)

Décret no 90-247 du 14 mars 1990 portant publication de l'a Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne sur les échanges de jeunes, signé à Varsovie le 14 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 octobre 1989.