Arrêté du 12 avril 1990 portant création d'un service d'ache Art. 3

Le service est offert pour les catégories d'objets ci-après :

Catégories du régime intérieur :

- plis non urgents ;

- paquets-poste du tarif général ;

- journaux et écrits périodiques ;

- postimpact ;

- paquets-poste à tarifs spéciaux ;

- catalogues ;

- sacs spéciaux de librairie.

Catégories du régime international :

- imprimés ;

- petits paquets ;

- journaux ;

- sacs spéciaux d'imprimés et de journaux.