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Arrêté du 30 janvier 1995 portant modification de la part va · Arrêté du 30 janvier 1995 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

Arrêté du 30 janvier 1995 portant modification de la part va Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er novembre 1994.