Arrêté du 28 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 f · Arrêté du 28 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêté du 28 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.