Décret no 94-1207 du 26 décembre 1994 modifiant le décret no — Décret no 94-1207 du 26 décembre 1994 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif notamment à la reconnaissance des maladies professionnelles