Arrêté du 14 mars 1990 fixant la liste des organismes ou ins · Arrêté du 14 mars 1990 fixant la liste des organismes ou institutions représentés au sein du comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques

Arrêté du 14 mars 1990 fixant la liste des organismes ou ins Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.