Arrêté du 14 mars 1990 fixant la liste des organismes ou ins Art. 1

Conformément aux dispositions de l'article D. 406-1 du code des postes et télécommunications, la liste des organismes ou institutions appelés à proposer au ministre chargé des télécommunications leurs représentants au comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque télématique) est arrêtée comme suit :

Au titre des organismes de presse

Fédération nationale de la presse française : quatre représentants.

Au titre des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs

ou de fournisseurs de services télématiques

Association française de télématique : un représentant ;

Groupement des fournisseurs d'informations en ligne : un représentant ;

Association des centres serveurs français : un représentant ;

Groupement des éditeurs de services télématiques : un représentant.

Au titre des syndicats ou des associations

d'utilisateurs de services télématiques

Union nationale des associations familiales : un représentant ;

Fédération des familles de France : un représentant.

Au titre des associations de fournisseurs de moyens télématiques

Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils : un représentant.