Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1 · Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien

Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.