Décret no 90-129 du 9 février 1990 relatif à l'échelonnemen Art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-128 du 9 février 1990 est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS

ÉCHELONS (INDICES BRUTS)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

De plus de 400 000 habitants

912

1027

HEA

HEB

HEC

De 150 000 à 400 000 habitants

790

843

883

934

977

1027

HEA

HEB

De 80 000 à 150 000 habitants

696

742

792

845

894

941

994

1027

HEA

De 40 000 à 80 000 habitants

562

612

661

711

758

802

852

901

953

997

1027

Directeur des services techniques des communes et directeur général des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

De 20 000 à 40 000 habitants

461

532

581

631

683

732

782

833

883

933

978

De 10 000 à 20 000 habitants

461

532

567

612

657

701

746

792

833

883

913