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Décret no 90-130 du 9 février 1990 relatif à l'attribution · Décret no 90-130 du 9 février 1990 relatif à l'attribution d'une prime technique aux ingénieurs territoriaux et aux directeurs généraux et directeurs des services techniques des communes

Décret no 90-130 du 9 février 1990 relatif à l'attribution Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les ingénieurs territoriaux et les directeurs généraux et directeurs des services techniques des communes peuvent bénéficier d'une prime technique.